REPUBLIQUE ET REFORME COMPATIBLES

 Garder les départements, la nature même de notre Etat-Nation maintient l'unité de la République, tout en réformant.

La réforme doit permettre de maintenir cet acquis de la Révolution sans pour autant négliger la nécessité de certaines réformes de nos collectivités locales.  

Mes réflexions sur la Réforme des collectivités locales au sein du Conseil de Développement du Grand Lyon,vous permettront de participer au débat.

   

Contribution aux travaux

sur la Réforme territoriale proposée par le Comité Balladur

 

 Lors de notre Groupe de travail, beaucoup de choses et de propositions furent élaborés, fortes intéressantes, apportant ainsi un enrichissement à nos débats et à la synthèse qui s'en suivra.

C'est pourquoi mes propos sont axés plus sur la philosophie et la vision que j'ai de l'Etat en général, et du fonctionnement de nos organes institutionnels qui composent la République. C'est à travers cette philosophie qui m'a guidé dans l'ensemble des débats en y rappelant certains principes qui pour moi restent intangibles, que je désire vous faire part de mes réflexions.

« Ce qui est rationnel est effectif, et ce qui est effectif est rationnel et Il y a de la raison dans le monde, naturelle et humaine »

 « Ce qu'il y a de divin dans l'idée de l'Etat c'est qu'il est la réalisation institutionnelle la plus aboutie de la raison »

 « La raison est à la fois subjective et objective ; elle se réalise dans les actes de la pensée et dans le cours de l'histoire qu'elle guide »

 

Ce sont ces citations de Hegel qui guide, en autre, ma pensée et la vision que j'ai de la République et de ses organes institutionnels.

La France a besoin de grandes réformes comme celles de l'Etat, des collectivités locales et d'une meilleure organisation dans le fonctionnement de la démocratie représentative et participative. Les derniers résultats électoraux viennent d'en démontrer l'urgente nécessité.

 Pour moi, toute réforme doit se faire au sein de la République une et indivisible, ce qui veut dire qu'il y a osmose entre la République et l'Etat-Nation.

De ce fait, le pouvoir politique doit rester centralisé donnant ainsi à l'Etat, garant de l'intérêt général, de la légalité et de l'égalité entre tous les citoyens et tous les territoires. Parce qu'il dispose de la « violence physique légitime » selon Max Weber, il doit être capable de jouir pleinement de la puissance publique. Ce qui veut dire dans les faits, comme je l'ai dit à plusieurs reprises au Groupe de travail, il est au sommet de la hiérarchie institutionnelle, chargé de donner des impulsions, d'éclairer le peuple afin que ce dernier se comporte en citoyens responsables. Pour éviter l'arbitraire, bien évidemment, le peuple doit pouvoir accéder outre à l'instruction et au développement de sa personnalité, mais aussi participer pleinement au fonctionnement de la démocratie au travers d'institutions que la Constitution protège.

 Ainsi venons en à la réforme territoriale proposée par le Comité Balladur.

Un rappel historique : les révolutionnaires ont imposé la création des communes et des départements dans le cadre d'une République une et indivisible. Ce qui veut dire que ces deux types de collectivité sont l'ordre naturel de notre Nation. Elles sont des collectivités de proximité qui chacune selon leurs compétences a une forte lisibilité auprès des citoyens selon leurs importances territoriales et démographiques. Elles sont la nature même de notre Etat-Nation.

Pour moi, il est impératif qu'il soit hors de question de les supprimer.

Si réforme, il doit y avoir , c'est principalement sur le département en lui fixant des attributions précises et exclusives.La commune quant à elle doit garder sa clause de compétence générale.

Concernant les grandes métropoles, il est vrai qu'il convient, compte-tenu de leurs spécificités, d'élargir leurs compétences actuelles en leur donnant la possibilité d'avoir la clause de compétence générale et également la possibilité d'élargir leurs territoires par voie d'adhésion volontaire des collectivités environnantes.

Disposant ainsi de plus grandes attributions, les membres de ces Métropoles doivent être élus au suffrage universel direct. Ainsi, elles auront une réelle légitimité qui leur permettront de jouir de la véritable puissance publique effective.

Il me semble, pour moi que c'est la partie la plus intéressante des propositions du Comité Balladur.

Pour la Région, collectivité de plein exercice crée par la loi « Deferre » en 1982 et confirmée par la réforme de 2004 notamment, il lui faut préciser des compétences précises et limitées. Cela veut dire qu'elle ne doit pas disposer de la clause de compétence générale.

Accorder trop d'attributions à ladite collectivité, c'est lui donner des pouvoirs accrus, lesquels sur le long terme risquent ainsi de désagréger un Etat unitaire déconcentré dans une décentralisation limitée. Cela aurait pour conséquence de détruire l'Unité de la Nation.

En conclusion, je voudrais dire que j'ai beaucoup apprécié la façon dont les débats ont été menés où chacune et chacun a pu s'exprimer dans une diversité d'opinions.

La synthèse de l'ensemble des travaux du groupe reflète bien cette diversité des opinions.Comme le dit Aristote «  l'homme est un animal politique ; la question n'est pas de savoir qui gouverne mais si le pouvoir est exercé en vue du bien commun, ou au profit d'une minorité ».

 

 Fait à Lyon, le 12.06.2009

 Claude JEANDEL

Collège Citoyens